Assurances multirisques du groupement de communes
Date limite
11 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Bas-Rhin (67)Durée
5 ans (01/01/2027 – 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Cyber‑risques
Périmètre et bénéficiaires
- Atteintes aux données et aux systèmes informatiques détenus ou gérés, responsabilité en cas de réclamations liées aux atteintes aux données et services.
Garanties et prestations demandées
- Frais de conseil, expertise, reconstitution et restauration des données, notifications aux autorités et personnes concernées, monitoring, gestion de crise et e‑réputation.
- Frais de continuité d’activité (stockage temporaire, hotline, heures supplémentaires), pertes de recettes d’exploitation et pénalités liées à l’impossibilité de facturation.
- Frais de défense et conséquences pécuniaires en cas de réclamation pour manquement à la sécurité des données.
- Prise en charge de fraude ou usurpation d’identité en lien avec les systèmes.
Paramètres techniques et opérationnels
- Capitaux à garantir définis par collectivité via BPU (ex. plusieurs collectivités avec capital demandé 300 000 € en formule de base).
- Territorialité mondiale des garanties.
- Délais de déclaration : délai général 15 jours ouvrés (possibilité de non‑déclaration des sinistres mineurs selon conditions contractuelles).
- Tarification par collectivité via BPU.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Assurances multirisques de la collectivité
Communauté de Communes Pouilly / Bligny
31 juil. 2026Pouilly en Auxois (21)
Assurances pour collectivités locales
Communauté de Communes des Portes de Rosheim
11 sept. 2026Bas-Rhin (67)
Assurances multirisques et responsabilité
Communauté de communes de Pleyben‑Châteaulin‑Porzay
21 juil. 2026Châteaulin (29)
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.