Assurances multirisques du groupement de communes

Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn
Voir la source
Date limite
11 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Bas-Rhin (67)
Durée
5 ans (01/01/2027 – 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Cyber‑risques

Périmètre et bénéficiaires

  • Atteintes aux données et aux systèmes informatiques détenus ou gérés, responsabilité en cas de réclamations liées aux atteintes aux données et services.

Garanties et prestations demandées

  • Frais de conseil, expertise, reconstitution et restauration des données, notifications aux autorités et personnes concernées, monitoring, gestion de crise et e‑réputation.
  • Frais de continuité d’activité (stockage temporaire, hotline, heures supplémentaires), pertes de recettes d’exploitation et pénalités liées à l’impossibilité de facturation.
  • Frais de défense et conséquences pécuniaires en cas de réclamation pour manquement à la sécurité des données.
  • Prise en charge de fraude ou usurpation d’identité en lien avec les systèmes.

Paramètres techniques et opérationnels

  • Capitaux à garantir définis par collectivité via BPU (ex. plusieurs collectivités avec capital demandé 300 000 € en formule de base).
  • Territorialité mondiale des garanties.
  • Délais de déclaration : délai général 15 jours ouvrés (possibilité de non‑déclaration des sinistres mineurs selon conditions contractuelles).
  • Tarification par collectivité via BPU.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.