Assurances multirisques du groupement de communes
Date limite
11 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Bas-Rhin (67)Durée
5 ans (01/01/2027 – 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Dommages aux biens
Périmètre et objets assurés
- Bâtiments, biens immobiliers, annexes, installations techniques, mobilier urbain, biens mobiliers, matériels, marchandises, biens en exposition, instruments spécifiques (scène mobile, instruments de musique), panneaux photovoltaïques, bornes IRVE.
Garanties et prestations demandées
- Incendie, dégât des eaux, vol, bris, bris de machines (y compris informatiques), pertes d’exploitation (perte d’usage, perte de loyers), frais annexes (assèchement, gardiennage, démolition, honoraires experts, reconstitution d’archives et supports d’information).
- Couverture des biens confiés et des biens en plein air selon capitaux précisés.
Plafonds et franchises
- Limitation contractuelle de l’indemnité (LCI) : 19 900 000 € pour un même sinistre.
- Pertes supplémentaires / perte d’exploitation : 160 000 € sur 24 mois.
- Pertes indirectes forfaitaires : 10% forfaitaires.
- Franchises indicatives : 3 000 € pour certaines collectivités, 1 500 € pour d’autres (formule de base) ; franchises spécifiques pour bris de glace ou bris de machines à préciser selon PSE/formule.
Contraintes opérationnelles
- Inventaire indicatif des bâtiments, déclaration annuelle des incorporations/retraits, régularisation annuelle de prime.
- Tarification et capitaux à renseigner par collectivité via BPU.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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