Assurances multirisques du groupement de communes

Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn
Voir la source
Date limite
11 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Bas-Rhin (67)
Durée
5 ans (01/01/2027 – 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens

Périmètre et objets assurés

  • Bâtiments, biens immobiliers, annexes, installations techniques, mobilier urbain, biens mobiliers, matériels, marchandises, biens en exposition, instruments spécifiques (scène mobile, instruments de musique), panneaux photovoltaïques, bornes IRVE.

Garanties et prestations demandées

  • Incendie, dégât des eaux, vol, bris, bris de machines (y compris informatiques), pertes d’exploitation (perte d’usage, perte de loyers), frais annexes (assèchement, gardiennage, démolition, honoraires experts, reconstitution d’archives et supports d’information).
  • Couverture des biens confiés et des biens en plein air selon capitaux précisés.

Plafonds et franchises

  • Limitation contractuelle de l’indemnité (LCI) : 19 900 000 € pour un même sinistre.
  • Pertes supplémentaires / perte d’exploitation : 160 000 € sur 24 mois.
  • Pertes indirectes forfaitaires : 10% forfaitaires.
  • Franchises indicatives : 3 000 € pour certaines collectivités, 1 500 € pour d’autres (formule de base) ; franchises spécifiques pour bris de glace ou bris de machines à préciser selon PSE/formule.

Contraintes opérationnelles

  • Inventaire indicatif des bâtiments, déclaration annuelle des incorporations/retraits, régularisation annuelle de prime.
  • Tarification et capitaux à renseigner par collectivité via BPU.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.