Assurances multirisques du groupement de communes

Périmètre et bénéficiaires

• Garanties pour agents, élus et personnes assimilées conformément aux dispositions statutaires applicables.

Garanties et prestations demandées

• Prise en charge des dommages subis (corporels, matériels, immatériels) en complément des régimes statutaires.
• Prise en charge des condamnations civiles pour actes de service en l’absence de faute personnelle détachable.
• Frais de défense et frais d’avocats, experts, assistance juridique, organisation de la défense.
• Mesures de protection : déplacement, hébergement, protection en cas de menaces, assistance psychologique.
• Recherche de solutions amiables, transactions, conciliation et arbitrage.