Assurance multirisques et responsabilités pour chauffage urbain
Lot 1 — Dommages aux biens
Objet et périmètre
- Garantie des biens immeubles et mobiliers détenus, possédés, loués ou gardés, y compris matériels techniques, installations intérieures et extérieures, mobiliers, documents/archives, marchandises, cuves et pompes, embellissements et plantes.
- Contenu garanti en tous lieux, y compris en cours de transport, et bâtiments en construction pour certains périls.
Garanties principales
- Incendie, explosion, fumées, foudre, implosion, chute d'aéronefs et franchissement du mur du son.
- Attentats/terrorisme, vandalisme, émeutes, sabotage, catastrophes technologiques.
- Tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles.
- Bris de glaces, bris de machines (matériels techniques), dommages électriques, dégâts des eaux, effondrement.
- Vol, vol en coffre, vol sur la personne, vol en cours de transport.
- Tous risques informatiques et matériels électroniques.
- Coulage de cuves d'hydrocarbure, choc véhicules tiers, dommages en tous lieux pour contenu.
Limites et périodes d'indemnisation
- Limitation générale d'indemnité (LCI) : 49 900 000 € (englobe dommages directs, frais, pertes, conséquences de responsabilité, frais supplémentaires d'exploitation) — non indexable.
- Pertes d'exploitation : plafond 5 500 000 €, période d'indemnisation 18 mois (12 mois pour dommages électriques ; 6 mois pour bris de machines).
- Sous-limites notables : bris de glaces 60 000 € ; ouvrages d'art/génie civil 2 000 000 € ; bris de machines 2 500 000 € ; dommages électriques 180 000 € ; vol/vandalisme 180 000 € ; coulages d'hydrocarbure 10 000 € ; 1er risque extérieur 100 000 €.
- Frais et pertes diverses (déblais, dépollution, reconstitution archives, etc.) : plafond global 5 000 000 €.
- Investissement automatique : 1 200 000 €.
Franchises et modalités
- Franchise standard élevée (solution de base) : 200 000 € sauf mentions particulières.
- Franchises spécifiques : bris de machine 25 000 € ; exceptions 1 000 € pour tous risques informatiques, tous risques extérieur, vol et bris de glace.
Clauses opérationnelles et garanties particulières
- Valeur à neuf pour reconstruction à l'identique des bâtiments et matériels (exclusions pour marchandises et matériels informatiques si mentionnées).
- Couverture des ouvrages d'art et réseaux enterrés vapeur sous plafonds dédiés.
- Garantie bris de machine en activité, au repos, en circulation, en transfert ; transport à grande vitesse couvert à hauteur de 10 % du montant du sinistre.
- Renonciations réciproques/partielles entre assurés désignés ; traitements spécifiques pour biens en crédit-bail.
- Dérogation délai déclaration sinistre : délai porté à 1 mois à compter de la prise de connaissance.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
12/05/2026 14:00
Lieu
Point de rendez-vous : centrale thermique (adresse fournie dans les pièces techniques)
Téléphone
03.89.41.01.57
Modalités
Les candidats doivent informer la SCCU de leur participation par courriel ou téléphone. Aucune question ne sera traitée sur place ; les questions doivent être formalisées conformément aux dispositions prévues dans le règlement de la consultation.
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