Assurances multirisques et garanties statutaires
Date limite
21 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Saint Thurial (35)Durée
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis réciproque de 6 mois; dérogation : l'assureur ne peut pas résilier après sinistre
Budget
Non précisé
Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Véhicules et matériels couverts
- Parc automobile communal : véhicules légers et lourds, engins, remorques, NVEI (cyclomoteurs électriques individuels), engins de chantier, matériels attelés, véhicules loués/prêtés/mis à disposition.
Garanties et formules
- Responsabilité civile matér. et immat. : garantie jusqu'à 100 000 000 €.
- Formules demandées : garanties minimales (RC, vol, incendie, bris de glace, événements naturels/catastrophes) et formule Tous risques (RC + dommages, vandalisme, accident, vol, etc.).
- Extensions : dommages roues/pneumatiques (selon conditions), contenu véhicules (plafonds limités), marchandises transportées (15 000 € / véhicule / voyage), véhicule de remplacement (durées maximales selon cause), assistance/rapatriement incluse sans franchise.
- Individuelle accident conducteur : 300 000 €.
- Option auto‑collaborateurs : garanties pour usage personnel de véhicules personnels par agents/élus avec plafond et bénéficiaires précisés.
Sublimites et franchises
- Contenu max : 5 000 € ; accessoires 2/3 roues 500 € ; équipement motard 2 000 € ; signalétique 7 000 € ; frais remorquage 2 500 €.
- Franchises (solution de base) : cyclos/NVEI 75 € ; VL ≤ 3,5T 300 € ; véhicules lourds >3,5T 600 € ; bris de glace 200 € ; marchandises transportées 300 €.
Gestion du parc et obligations de l'assuré
- Déclaration de tout véhicule acquis/loué/emprunté sous 24 h (sinon risque réputé non assuré) ; mise à jour annuelle du registre du parc avant le 15 décembre ; avenant technique annuel pour mouvements et prime définitive.
- Indemnisation TVA comprise ; l'assureur fournit statistiques annuelles et état du parc.
Territorialité
- Majorité des garanties « tous lieux » ; limites pour le transport de marchandises : Europe géographique.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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