Assurances multirisques et garanties du patrimoine et des activités

Syndicat mixte du Musée Lalique
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Date limite
14 septembre 2026 à 10 h
Localisation
France et pays membres de l'Union européenne / pays limitrophes (territorialité précisée au CCTP)
Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), échéance annuelle 01/01, préavis de résiliation 6 mois
Budget
Non précisé

Assurance dommages aux biens (DAB)

Objet

  • Couverture multirisque des bâtiments, biens mobiliers, matériels, marchandises, pertes consécutives, responsabilités annexes et frais divers contre incendie, explosion, dégâts des eaux, vol, vandalisme, tempête, catastrophes naturelles, bris de machines, bris de glaces, dommages électriques, choc de véhicule, etc.

Biens et périmètre

  • Bâtiments et annexes, installations techniques, mobilier urbain, matériel informatique et audiovisuel, supports d'information/archives, biens confiés pour expositions et manifestations ; biens situés chez des tiers couverts en complément.

Montants et limites

  • Limitation contractuelle de l'indemnité (LCI) par sinistre : 19 000 000 €.
  • Sous‑limites et capitaux pour postes clefs (ex. vol/vandalisme 300 000 €, fonds et valeurs 15 000 €, bris de glaces 80 000 €, bris machines informatiques 200 000 €, pertes d'exploitation 1 000 000 € sur 24 mois, pertes denrées chambre froide 8 000 €).

Modalités et obligations

  • Modalités d'indemnisation selon sinistre partiel/total (remplacement à neuf sous conditions), mesures de prévention imposées (ex. vidange/arrêt distribution eau en locaux inoccupés >1 mois) et déclaration annuelle d'incorporations/retraits pour régularisation de prime.

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