Assurances multirisques et garanties du patrimoine et des activités

Syndicat mixte du Musée Lalique
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Date limite
14 septembre 2026 à 10 h
Localisation
France et à l'étranger selon conditions d'assistance et CCTP (parc véhicules déclaré annuellement)
Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), échéance annuelle 01/01, préavis de résiliation 6 mois
Budget
Non précisé

Assurance automobile (AUTO)

Objet

  • Couverture du parc véhicules : responsabilité civile en et hors circulation, dommages aux véhicules, vol, incendie, bris de glaces, protection juridique, assistance et garanties annexes, dont une garantie spécifique "Auto Mission" pour usages de service.

Biens assurés

  • Véhicules propriété ou garde/usage de l'assuré, incluant remorques, matériels, accessoires, aménagements et options ; état du parc déclaré annuellement.

Garanties techniques

  • Responsabilité civile corporelle sans limitation ; responsabilité matérielle/immatérielle limitée à 100 000 000 € par sinistre.
  • Garanties dommage accidentel, vol (y compris vol de clés et reprogrammation), incendie, bris de glace (remplacement sans franchise pour certains éléments), attentats, catastrophes naturelles.
  • Garantie conducteur (préjudices du conducteur) 500 000 €.
  • Indemnisation en valeur de remplacement (valeur à neuf pour véhicules < 12 mois) ; franchises et options précisées dans acte d'engagement avec formules base / alternative et options PSE.

Modalités opératoires

  • Usage étendu (y compris usage personnel sous conditions), garantie automatique pour nouveaux véhicules mis en circulation, possibilité d'adaptations annuelles des garanties et barèmes d'assistance différenciés selon tonnage (<3,5T / >3,5T).

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