Assurances multirisques et garanties communales

Garanties principales

• Responsabilité civile automobile illimitée pour dommages corporels.
• Dommages aux véhicules : garantie tous dommages d'accident, bris de glace (pare‑brise, optiques, rétroviseurs, barre‑gyrophare) sans franchise, vol (y compris tentative), incendie/explosion, forces de la nature, catastrophes naturelles.
• Garantie conducteur : indemnisation des dommages corporels du conducteur avec provision/indemnité si montant connu.

Extensions et spécificités

• Extension à préposés et élus utilisant véhicule personnel pour service.
• Garantie valeur à neuf pour véhicules récents (durée 36 mois pour véhicules sous crédit/LOA).
• Prise en charge frais de dépannage/remorquage dès 0 km.
• Droit de recours de l'assureur contre tiers fautifs.

Modalités sinistres et clauses pratiques

• Renonciation à déchéance pour déclaration tardive ; délai de 3 semaines pour contestation de garantie après déclaration.
• Indemnités TTC et prise en charge directe par l'assureur.
• L'assureur fournit annuellement un récapitulatif des primes par véhicule.

Plafonds mentionnés

• Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 000 €.
• Dommages corporels : sans limitation indiquée.