Assurances multirisques et garanties pour collectivités territoriales
Assurance cyber risques
Objet et périmètre
- Couverture des incidents affectant systèmes d’information, applications métiers, données, services numériques et chaînes d’approvisionnement numériques pour Ville et CCPI, avec gestion individualisée des périmètres, plafonds, franchises et quittancements.
Couverture technique et prestations
- Protection des infrastructures serveurs, postes, réseau, sauvegardes, applications métiers, messageries, API, cloud/SaaS, téléphonie IP, équipements nomades, objets connectés, prestataires/hébergeurs.
- Prestations garanties : assistance d’urgence, forensic, containment, restauration/reconstitution des données, remplacement d’équipements, gestion et communication de crise, assistance juridique RGPD, notifications réglementaires, pertes de recettes, cyber‑fraude, défense et recours, cyber‑extorsion (paiement de rançon exclu de la solution de base).
- SLA d’intervention initiale : prise en charge initiale < 30 minutes, ouverture de dossier 1h, incident manager et activation experts rapides en cas critique.
Configurations et minima exigés
- Quatre configurations obligatoires à renseigner ; exemples de plafonds minima : 500 k€ et 1 M€ par sinistre/an selon configuration, franchises variant de 2 500 € à 10 000 €.
- Sous‑limites minimales demandées (exemples) : assistance/forensic/restitution ≥ 250 k€, pertes de recettes ≥ 250 k€ (période d’indemnisation 180 jours), responsabilité civile cyber ≥ 500 k€.
Contraintes et obligations
- Transmission d’une matrice confidentielle des SI distinguant systèmes Ville/CCPI/mutualisés/externalisés avec responsables et sauvegardes.
- Subrogation exercée après indemnisation ; l’assureur ne peut exiger recours préalables contre prestataires avant indemnisation.
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Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visites de risques susceptibles d'être organisées pour certains lots ; elles sont obligatoires seulement si le CCTP du lot le prévoit. Aucune date ni contact précis fournis dans les pièces consultées; modalités et convocations publiées ultérieurement sur le profil d'acheteur.
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