Assurances multirisques et garanties pour collectivités territoriales
Dommages aux biens et risques annexes
Objet et périmètre
- Couverture patrimoniale des bâtiments, contenus, biens extérieurs, installations techniques (y compris panneaux photovoltaïques), archives/documents et mobilier.
Garanties principales et complémentaires
- Incendie, foudre, implosion, dégâts des eaux, dommages électriques, événements climatiques, bris de glaces, bris de machines, vol/vandalisme, choc véhicule, catastrophes naturelles, chute d’aéronefs.
- Garanties complémentaires : grèves/émeutes, attentats/terrorisme, effondrement, réseaux enterrés, pertes en chambres froides, biens extérieurs, ouvrages d’art.
- Frais consécutifs couverts : démolition/déblaiement, déplacement/remise en état, gardiennage, honoraires d’expert, mise en conformité, décontamination/dépollution, frais de continuité du service public.
Modalités d’indemnisation et exigences techniques
- Indemnisation en valeur à neuf/reconstitution selon plafonds demandés ; abandon de la règle proportionnelle exigé sauf réserve expresse.
- Les candidatures doivent proposer plafonds et franchises détaillés dans l’acte d’engagement et répondre aux PSE imposées.
- Pièces techniques exigées : état du patrimoine, sinistralité, questionnaire prévention/sécurité, annexe des réserves, cadre de réponse technique et financier.
Contraintes opérationnelles
- Identification claire des frontières de garantie avec les autres lots pour éviter doubles couvertures ou lacunes.
- Gestion sinistres : règles de déclaration, expertise, délais d’indemnisation et reporting conformes aux dispositions contractuelles.
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Critères d'évaluation
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Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visites de risques susceptibles d'être organisées pour certains lots ; elles sont obligatoires seulement si le CCTP du lot le prévoit. Aucune date ni contact précis fournis dans les pièces consultées; modalités et convocations publiées ultérieurement sur le profil d'acheteur.
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