Assurances multirisques et garanties pour collectivités territoriales

Objet et périmètre

• Couverture patrimoniale des bâtiments, contenus, biens extérieurs, installations techniques (y compris panneaux photovoltaïques), archives/documents et mobilier.

Garanties principales et complémentaires

• Incendie, foudre, implosion, dégâts des eaux, dommages électriques, événements climatiques, bris de glaces, bris de machines, vol/vandalisme, choc véhicule, catastrophes naturelles, chute d’aéronefs.
• Garanties complémentaires : grèves/émeutes, attentats/terrorisme, effondrement, réseaux enterrés, pertes en chambres froides, biens extérieurs, ouvrages d’art.
• Frais consécutifs couverts : démolition/déblaiement, déplacement/remise en état, gardiennage, honoraires d’expert, mise en conformité, décontamination/dépollution, frais de continuité du service public.

Modalités d’indemnisation et exigences techniques

• Indemnisation en valeur à neuf/reconstitution selon plafonds demandés ; abandon de la règle proportionnelle exigé sauf réserve expresse.
• Les candidatures doivent proposer plafonds et franchises détaillés dans l’acte d’engagement et répondre aux PSE imposées.
• Pièces techniques exigées : état du patrimoine, sinistralité, questionnaire prévention/sécurité, annexe des réserves, cadre de réponse technique et financier.

Contraintes opérationnelles

• Identification claire des frontières de garantie avec les autres lots pour éviter doubles couvertures ou lacunes.
• Gestion sinistres : règles de déclaration, expertise, délais d’indemnisation et reporting conformes aux dispositions contractuelles.