Assurances multirisques et garanties pour collectivités territoriales

Ville d'Issoudun
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Date limite
21 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Issoudun (36)
Durée
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Tous risques expositions — Musée Saint‑Roch

Objet et couverture

  • Couverture « tous risques sauf » pour œuvres, objets d’art, collections permanentes et temporaires, vitrines, cadres, réserves, supports, matériels de scénographie et opérations muséales (manutention, accrochage, transport interne/externe).
  • Garantie « clou à clou » pour prêts et expositions temporaires : couverture depuis enlèvement jusqu’au retour et réinstallation.

Étendue des garanties et prestations

  • Perte, disparition, vol (avec/sans effraction), destruction, détérioration accidentelle, vandalisme, dégât des eaux, défaut d’emballage, défaillance d’appareils de conservation.
  • Transports pris en charge en France et à l’étranger sous réserve de déclarations ; garanties pour expositions hors locaux habituels après déclaration préalable.

Montants et modalités financières

  • Capital premier risque par événement : 6 000 000 €.
  • Valeur globale de l’inventaire (donnée de risque fournie) : 15 663 173 € (capital premier risque reste 6 M€ par événement).
  • Frais de sauvetage, conservation, restauration et décontamination pris en sus selon limites contractuelles ; abandon de la règle proportionnelle exigé.

Contraintes et exigences opérationnelles

  • Déclarations préalables pour prêts/expositions ; inventaires et procédures d’archivage/inventaire à respecter.
  • Modalités d’indemnisation, expertise et reconstitution automatique du capital après sinistre sous réserve de régularisation de prime éventuelle.

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Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visites de risques susceptibles d'être organisées pour certains lots ; elles sont obligatoires seulement si le CCTP du lot le prévoit. Aucune date ni contact précis fournis dans les pièces consultées; modalités et convocations publiées ultérieurement sur le profil d'acheteur.

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