Assurances multirisques et garanties pour collectivités territoriales

Date limite

21 septembre 2026 à 12 h

Localisation

Issoudun (36)

Durée

5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)

Budget

Non précisé

Assurance des prestations statutaires (CNRACL)

Objet et périmètre

Garantie des charges statutaires liées aux agents affiliés CNRACL : décès, accident de service/trajet, maladie imputable au service, congé de longue maladie/longue durée, temps partiel thérapeutique, frais médicaux, etc.
Exécution individualisée par membre (quittances, appels de cotisation, régularisations, statistiques distinctes).

Garanties et prestations de gestion

Remboursement des sommes mises à la charge des employeurs au titre des obligations statutaires et gestion des périodes indemnisables.
Outils de gestion : pilotage de l’absentéisme, contrôles médicaux, expertises, extranet de gestion, reporting individuel par membre.
PSE n°5 (maladie ordinaire) à chiffrer séparément pour Ville et CCPI.

Contraintes pratiques

Franchises exprimées en jours d’indemnisation ; délais de déclaration des sinistres d’au moins 180 jours.
Régime de reprise des arrêts en cours au 01/01/2027 et modalités pour sinistres déclarés avant expiration à préciser par le candidat.

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Critères d'évaluation

Pondération	Critère

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visites de risques susceptibles d'être organisées pour certains lots ; elles sont obligatoires seulement si le CCTP du lot le prévoit. Aucune date ni contact précis fournis dans les pièces consultées; modalités et convocations publiées ultérieurement sur le profil d'acheteur.

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