Assurances multirisques et garanties pour collectivité

Garanties spécifiques

• Couverture étendue aux engins, remorques, NVEI (vélos électriques, trottinettes, mono‑roue, etc.) et engins non immatriculés sous conditions.
• Limite responsabilité civile automobile : garantie sans limitation pour certains postes ; mention d’une limite contractuelle de responsabilité matérielle/immatérielle automobile à 100 000 000 € dans le CCTP.
• Indemnités pour individuelle accident conducteur : plafond 300 000 €.
• Assurance marchandises transportées : 15 000 € par véhicule et par voyage.
• Plafonds pour contenu/accessoires (exemples) : contenu véhicule 5 000 €, accessoires 2‑roues 500 €, équipements motard 2 000 €, signalétique 7 000 €, frais remorquage 2 500 €.

Franchises types

• Cyclos / NVEI : 75 € ; véhicules légers ≤ 3,5 t : 150 € ; véhicules lourds > 3,5 t : 300 €.
• Bris de glace : 200 € ; marchandises transportées : 300 €.
• Certaines couvertures (auto‑collaborateurs) : franchise néant ; effets et objets personnels : 1 500 €.

Modalités opérationnelles et obligations

• L’assureur prend en garantie remorques < 500 kg et engins non immatriculés selon les conditions du dossier ; tarification globale acceptée compte tenu de caractéristiques approximatives pour certains véhicules.
• Assistance/rapatriement incluse (panne, erreur carburant, crevaison) sans franchise ; véhicule de remplacement prévu selon conditions.
• Véhicules en location/credit‑bail : indemnisation intégrant sommes dues au loueur (indemnités de résiliation) ; prise en charge spécifique pour batteries de véhicules électriques si applicable.
• Véhicules de moins d’un an : indemnisation sur base prix d’achat majoré des augmentations constructeur si irréparable ; déduction de la valeur épave.
• Auto‑collaborateurs : prise en compte des kilométrages indicatifs (ex. base agents ≈ 15 000 km/an) et des conditions spécifiées en annexe.

Remarque

• L’assureur doit proposer au minimum une formule « garanties minimales » et une formule « tous risques » avec conditions et partage des franchises clairement exposés.