Assurances multirisques de la collectivité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
Objet et périmètre
- Couverture des biens immobiliers et mobiliers appartenant à l’assuré (bâtiments, installations, mobilier urbain, matériels, valeurs, éventuellement monuments historiques) et des biens mobiliers utilisés occasionnellement.
Garanties minimales exigées
- Incendie et risques annexes, dommages électriques, dégâts des eaux, événements et catastrophes naturelles : garanties avec limite contractuelle d’indemnisation (LCI) et franchises générales.
- Bris de glace, vol, vandalisme, choc de véhicules : plafonds et franchises précisés (ex. plafonds 150 000 € pour vol/choc selon définition).
- Défense-recours, frais et pertes consécutifs : LCI ou montants dédiés selon tableau de garanties.
Garanties complémentaires valorisées
- Options « tous risques sauf », effondrement, mobilier urbain, ouvrages d’art/génie civil, tous risques informatique, bris de machines, marchandises réfrigérées, objets précieux, etc., avec capitaux et franchises spécifiques.
Franchises et tarification
- Possibilité de variantes modulant le niveau de franchise (offre de base et variantes). Indexation du tarif envisageable selon indice défini (ex. indice du coût de la construction).
Services de gestion et reporting
- Lettre(s) d’engagement « services » précisant accusé de réception des déclarations, délai de réponse maximal (15 jours), statistiques annuelles détaillées (sinistres, montants, franchises appliquées), états budgétaires et rapports sinistres/primes.
- Mandat original de l’assureur à fournir pour les candidats courtier/intermédiaire.
- Organisation d’une visite des principaux risques dans l’année suivant la prise d’effet et production d’un rapport de visite.
- Fourniture de décomptes explicatifs et rapports d’expertise avec les règlements de sinistre.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite technique facultative. Demande à effectuer via le profil acheteur (https://www.megalis.bretagne.bzh) au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Aucune date/heure fixe imposée ; toute information complémentaire suite à une visite sera consignée et transmise par écrit via le profil acheteur. Questions formalisées par écrit sont recommandées via la plateforme.
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