Assurances multirisques et garanties

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret
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Date limite
25 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Loiret (45)
Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot 7 — Cyber‑risques

Périmètre et nature des garanties

  • Couverture des atteintes aux systèmes informatiques et données (indisponibilité, altération, destruction, vol, erreurs humaines, incidents techniques), cyber‑extorsion/rançonnage, publication dommageable sur sites web et réseaux sociaux.
  • Garantie responsabilité pour les conséquences pécuniaires résultant de réclamations liées aux incidents informatiques.

Prestations indemnisées et services attendus

  • Prise en charge des frais de conseil, d’assistance et d’expertise, de reconstitution et restauration des données et systèmes, des frais de notification aux autorités et personnes concernées, de surveillance post‑incident et de gestion de réputation.
  • Prise en charge des coûts liés à la continuité d’activité (hébergement temporaire, hotline, heures supplémentaires) et des intérêts/pénalités liés à l’incapacité de facturation.
  • Frais de défense et de recours, avec périodes subséquentes de prise en charge selon les dispositions contractuelles.

Contraintes opérationnelles

  • Modalités et délais de déclaration des incidents, application de franchises selon clauses particulières et obligations de coopération pour la gestion des sinistres.
  • Information requise dans l’offre sur tarification annuelle et modalités d’indexation selon les tableaux fournis.

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