Assurances multirisques, flotte automobile et protection juridique

Syndicat des Territoires de l'Est Cantal
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Date limite
4 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Saint‑Flour (15)
Durée
3 ans (01/10/2026 au 30/09/2029)
Budget
Non précisé

Flotte automobile

Formules et garanties

  • Contrat en flotte avec formules A / B / C :
    • A : Responsabilité civile + protection juridique + assistance + garantie corporelle conducteur.
    • B : A + incendie + vol + bris de glaces + effets/objets personnels.
    • C : B + dommages tous accidents.
  • Assistance 0 km avec mise à disposition d'un véhicule de remplacement pour véhicules < 3,5 t.
  • Garantie corporelle conducteur : 150 000 €.
  • Effet Objet Personnel (EOP) : 500 € ; marchandises/matériel transportés : 1 500 €.
  • Remplacement à neuf pour véhicules < 1 an en cas de perte totale.
  • Garantie Bris de glaces couvrant optiques et rétroviseurs ; vol acquis avec ou sans effraction (clés incluses).
  • Dommages tous accidents incluant vandalisme et événements naturels ; couverture batteries de véhicules électriques (propriété ou location) et bris de machine.
  • Garantie responsabilité civile incluant atteintes à l'environnement et pertes pécuniaires environnementales.

Franchises et modalités

  • Véhicules < 3,5 t : franchise 300 €.
  • Véhicules > 3,5 t : franchise 800 €.
  • Remorques / engins : franchise 800 €.
  • Option « AUTO‑MISSION » : formule C sans franchise pour un forfait annuel (modalité optionnelle identifiée, conditions d'application précisées dans le dossier).

Gestion du parc et tarification

  • État de parc obligatoire pour tarification ; tarification initiale sur la base du parc fourni et avenant pour adjonction/retrait.
  • Déclaration d'adjonction dans les 72 heures ; avenant unique annuel pour régularisation des mouvements.
  • Obligation de remise d'un état récapitulatif annuel des sinistres par l'assureur.

Dispositions particulières

  • Garantie applicable à tous les conducteurs (y compris prêt de véhicule ou conduite à l'insu).
  • Couverture des frais financiers liés à des contrats de leasing/LLD en cas de résiliation après sinistre.
  • Indemnisation des frais de dépannage, remorquage et levage.
  • Clause de non‑résiliation après sinistre prévue.

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