Assurances multirisques, flotte automobile et protection juridique
Date limite
4 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Saint‑Flour (15)Durée
3 ans (01/10/2026 au 30/09/2029)
Budget
Non précisé
Flotte automobile
Formules et garanties
- Contrat en flotte avec formules A / B / C :
- A : Responsabilité civile + protection juridique + assistance + garantie corporelle conducteur.
- B : A + incendie + vol + bris de glaces + effets/objets personnels.
- C : B + dommages tous accidents.
- Assistance 0 km avec mise à disposition d'un véhicule de remplacement pour véhicules < 3,5 t.
- Garantie corporelle conducteur : 150 000 €.
- Effet Objet Personnel (EOP) : 500 € ; marchandises/matériel transportés : 1 500 €.
- Remplacement à neuf pour véhicules < 1 an en cas de perte totale.
- Garantie Bris de glaces couvrant optiques et rétroviseurs ; vol acquis avec ou sans effraction (clés incluses).
- Dommages tous accidents incluant vandalisme et événements naturels ; couverture batteries de véhicules électriques (propriété ou location) et bris de machine.
- Garantie responsabilité civile incluant atteintes à l'environnement et pertes pécuniaires environnementales.
Franchises et modalités
- Véhicules < 3,5 t : franchise 300 €.
- Véhicules > 3,5 t : franchise 800 €.
- Remorques / engins : franchise 800 €.
- Option « AUTO‑MISSION » : formule C sans franchise pour un forfait annuel (modalité optionnelle identifiée, conditions d'application précisées dans le dossier).
Gestion du parc et tarification
- État de parc obligatoire pour tarification ; tarification initiale sur la base du parc fourni et avenant pour adjonction/retrait.
- Déclaration d'adjonction dans les 72 heures ; avenant unique annuel pour régularisation des mouvements.
- Obligation de remise d'un état récapitulatif annuel des sinistres par l'assureur.
Dispositions particulières
- Garantie applicable à tous les conducteurs (y compris prêt de véhicule ou conduite à l'insu).
- Couverture des frais financiers liés à des contrats de leasing/LLD en cas de résiliation après sinistre.
- Indemnisation des frais de dépannage, remorquage et levage.
- Clause de non‑résiliation après sinistre prévue.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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