Assurances multirisques pour commune
Date limite
16 octobre 2026 à 10 hLocalisation
Irodouër (35)Durée
1 an (01/01/2027–31/12/2027), reconductible tacitement 3 fois, durée maximale 48 mois
Budget
Non précisé
Dommages aux biens
Objets garantis
- Garanties « Dommages aux biens » couvrant le patrimoine immobilier (bâtiments et annexes) pour une surface développée totale indiquée de 12 916 m².
Inventaires et pièces techniques
- État du patrimoine bâti et état statistique des sinistres à joindre.
- Tableau de cotisation annuelle à renseigner (taux TTC / cotisation annuelle TTC) avec options de franchises.
Franchises et options
- Plusieurs niveaux de franchises prévus (ex. 500 €, 1 000 €, 1 500 € en en-tête) et renvoi au Tableau des franchises des Conditions Particulières pour franchises spécifiques.
Gestion des sinistres et engagements de service
- Choix de délais de traitement des demandes (moins d'une semaine / 1–2 semaines / >2 semaines) à indiquer.
- Option de gestion dématérialisée des déclarations et accusé de réception automatique à confirmer.
- Délai maximum d'instruction des sinistres à renseigner (champ en jours).
- Seuil d'intervention déclenchant expertise à indiquer (montant en €).
- Engagement possible de missionner un expert et transmission systématique du rapport.
- Modalités et délai de règlement des indemnités après accord de l'assuré à préciser, avec option de règlement direct aux entreprises réalisant les travaux.
- Prise en charge possible des honoraires d'expert de l'assuré (case oui/non).
- Transmission d'un état de sinistralité sur demande dans un délai à renseigner.
Documents attendus avec l'offre
- Acte d'engagement, engagements de gestion, état du patrimoine bâti, état statistique des sinistres, récépissé de réception du dossier.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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