Assurances multirisques pour commune

Objets garantis

• Garanties « Dommages aux biens » couvrant le patrimoine immobilier (bâtiments et annexes) pour une surface développée totale indiquée de 12 916 m².

Inventaires et pièces techniques

• État du patrimoine bâti et état statistique des sinistres à joindre.
• Tableau de cotisation annuelle à renseigner (taux TTC / cotisation annuelle TTC) avec options de franchises.

Franchises et options

• Plusieurs niveaux de franchises prévus (ex. 500 €, 1 000 €, 1 500 € en en-tête) et renvoi au Tableau des franchises des Conditions Particulières pour franchises spécifiques.

Gestion des sinistres et engagements de service

• Choix de délais de traitement des demandes (moins d'une semaine / 1–2 semaines / >2 semaines) à indiquer.
• Option de gestion dématérialisée des déclarations et accusé de réception automatique à confirmer.
• Délai maximum d'instruction des sinistres à renseigner (champ en jours).
• Seuil d'intervention déclenchant expertise à indiquer (montant en €).
• Engagement possible de missionner un expert et transmission systématique du rapport.
• Modalités et délai de règlement des indemnités après accord de l'assuré à préciser, avec option de règlement direct aux entreprises réalisant les travaux.
• Prise en charge possible des honoraires d'expert de l'assuré (case oui/non).
• Transmission d'un état de sinistralité sur demande dans un délai à renseigner.

Documents attendus avec l'offre

• Acte d'engagement, engagements de gestion, état du patrimoine bâti, état statistique des sinistres, récépissé de réception du dossier.