Prestations d'assurances multirisques pour établissements hospitaliers

Groupement Hospitalier de Territoire Sud Val d'Oise
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Date limite
17 août 2026 à 11 h
Localisation
Lot 6 : Exécution attachée à un établissement (statutaire)
Durée
1 an renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans, période initiale 01/01/2027‑31/12/2027)
Budget
Non précisé

Description des garanties

Objet

  • Couverture des prestations statutaires versées aux agents selon leur statut : capital décès, indemnités journalières en cas d'arrêt de travail (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée), congés maternité/adoption/paternité, indemnités en cas d'accident ou maladie imputable au service, allocations d'invalidité temporaire, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité pour raisons de santé.

Population couverte

  • Agents titulaires, stagiaires, agents détachés/transférés/mis à disposition, agents en arrêt à la date d'effet sous conditions (modalités précisées au Titre I du CCTP).

Modalités de calcul et prestations

  • Capital décès indexé sur le traitement indiciaire brut (modalités par catégorie et conditions particulières pour accidents de service/attentats) ; indemnités journalières fondées sur le traitement indiciaire brut au jour de l'arrêt, règles de calcul et de durée, coordination avec régimes complémentaires/publics.

Gestion et délais

  • Déclaration des sinistres, délais de transmission des pièces (ex. délai maximum mentionné pour compléments), contrôle médical et expertise, règles de paiement, subrogation, conditions de révision et revalorisation des prestations liées aux indices publics.

Exclusions

  • Régimes et prestations non pris en charge identifiés (coordination avec pensions CNRACL et autres dispositions listées dans le CCTP).

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