Prestations d'assurances multirisques pour établissements hospitaliers

Groupement Hospitalier de Territoire Sud Val d'Oise
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Date limite
17 août 2026 à 11 h
Localisation
Lot 4 : Couverture pour l'ensemble des membres du GHT
Durée
1 an renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans, période initiale 01/01/2027‑31/12/2027)
Budget
Non précisé

Description des garanties

Objet

  • Couverture des dommages matériels (bâtiments, installations, contenu) et risques annexes : incendie, dégâts des eaux, bris de glace, vol, dommages électriques/électroniques, catastrophes naturelles, attentats, bris de machines, tous risques informatique, contenus spécifiques (chambres froides, installations photovoltaïques, bornes de recharge).

Garanties financières associées

  • Prises en charge des pertes financières : pertes d'exploitation, perte de recettes, frais supplémentaires d'exploitation, frais généraux permanents, indemnités locatives/locatives éventuelles.

Plafonds et sous‑limites

  • Plafonds détaillés par rubrique avec valeurs élevées pour certaines rubriques critiques (ex. plafonds très élevés pour incendie/risques annexes indiqués dans le CCTP ; plafonds spécifiques pour bris de machines, tous risques informatique, contenu chambres froides, etc.).

Franchises et délais

  • Franchises par risque et par entité indiquées au CCTP (ex. franchises distinctes pour événements climatiques, tous risques sauf, effondrement, pertes d'exploitation, fermetures administratives).

Extensions et services

  • Frais de sauvetage, clôture/gardiennage, transfert/réinstallation, décontamination, surcoût architectural, démolition/déblai/enlèvement, reconstitution d'archives, frais d'expertise selon barème.

Exclusions et fonctionnement

  • Exclusions habituelles et modalités de prise d'effet, gestion des sinistres en série et traitement des bâtiments inoccupés détaillées au CCTP.

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