Assurances multirisques dommages et responsabilités
Date limite
29 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Finistère (29)Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Lot 3 — Responsabilité 2e ligne (excédent / complément)
Objet et rôle du contrat
- Contrat complémentaire (2e ligne) intervenant en excédent de la 1re ligne pour porter les limites combinées aux niveaux exigés ; opère en complément des franchises et limites non prises en charge par la 1re ligne.
Structure des garanties et montants cumulés exigés
- Fonctionnement en cumuls 1re + 2e ligne précisés par tableaux (ex. cumul pour tous dommages corporels, matériels et immatériels : 1re ligne 30 M€ + 2e ligne 20 M€ = 50 M€ ; autres cumuls pour différents postes indiqués).
- Garanties pour atteintes accidentelles à l'environnement et autres postes avec montants cumulés spécifiés.
Tarification et règles d'application
- Tarification exprimée en taux (‰) appliqué sur l'assiette de prime totale fournie (94 100 000 €). Le 2e ligne complète les franchises et limites de la 1re ligne selon les règles définies.
- Clauses de vie du contrat, territorialité et indemnisation alignées sur la 1re ligne avec dispositions propres (conventions de transfert, responsabilité contractuelle, absence d'exclusion attentat selon le texte).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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