Assurances multirisques dommages et responsabilités

SPL Eau du Ponant
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Date limite
29 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Finistère (29)
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Lot 2 — Responsabilité générale et atteintes à l'environnement

Périmètre et objets assurés

  • Garantie de responsabilité civile pour l'ensemble des activités (exploitation, études, travaux, maîtrise d'œuvre, transport lié aux activités, exploitation d'ouvrages et stations).
  • Option/extension attendue : garantie «responsabilité atteintes à l'environnement» couvrant prévention et réparation des dommages environnementaux, frais de dépollution sols/eaux, dépollution de biens immobiliers/mobiliers, épandage de boues, transport lié aux activités, et opérations listées.

Garanties et sous‑limitations

  • Contrat «tous risques sauf» avec couverture des fonctionnement/non‑fonctionnement/retard et possibilité de couverture mondiale selon stipulations.
  • Montants et sous‑limites pour l'environnement : engagement maximum toutes garanties 10 000 000 € ; sous‑limitation épandage et transport 1 000 000 € ; dommages matériels/immat. et préjudice écologique 3 000 000 € ; frais de dépollution (sols/eaux et biens) 1 500 000 € ; prévention et réparation 1 500 000 € ; pertes d'exploitation 500 000 €.
  • Franchise type pour atteinte à l'environnement indiquée (ex. 10 000 € par sinistre).

Exclusions et conditions particulières

  • Exclusions expresses (faute intentionnelle des représentants légaux, non‑respect des prescriptions du Code de l'environnement, décharges non autorisées, certains réseaux enterrés non visitables, dommages liés à l'amiante, etc.).

Modalités financières et de gestion

  • Tarification demandée sous forme de taux exprimé en ‰ sur une assiette d'exploitation définie (assiette de prime = 94 100 000 €) ; extensions environnementales tarifées forfaitairement.
  • Déclarations annuelles, régularisation d'assiette, règles de vie du contrat et de territorialité précisées.

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