Assurances multirisques et cyber pour collectivités

Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
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Date limite
13 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Meurthe-et-Moselle (54)
Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Cyber‑risques

Couverture dommages et assistance

  • Prise en charge des coûts de réponse incident (forensics, restauration de données et systèmes, notification, surveillance, gestion de crise, frais d’hébergement, continuité de service, frais e‑réputation), pertes de recettes d’exploitation limitées, surfacturation frauduleuse, fraude informatique et usurpation.

Responsabilité et défense

  • Couverture des recours et frais de défense liés aux incidents cyber générant des dommages à des tiers, y compris publications/dénigrements imputables à l’assuré.

Capitaux et franchises

  • Montants de garantie et franchises précisés par entité (ex. montant standard 1 000 000 € et franchise 1 000 € pour entités listées); période subséquente et étendue mondiale pour certaines conséquences.

Exigences techniques et services attendus

  • L’assureur doit indiquer prérequis techniques éventuels (antivirus, sauvegardes, etc.) et préciser conséquences du non‑respect; assistance 24/7, hotline, forensics, modalités de déclaration et délais d’intervention à décrire.

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