Assurances multirisques de la commune

Le contrat assure les bâtiments appartenant à la commune ou pris en location, leur contenu, ainsi que le parc informatique, les photocopieurs et diverses machines. La surface développée totale déclarée des bâtiments est de 18 599 m² ; les surfaces utilisables de caves, sous-sols et greniers sont comptées pour moitié. Les bâtiments sont garantis en valeur de reconstruction à neuf et le contenu en valeur de remplacement à neuf. Aucun monument classé n’est recensé.

Les garanties couvrent notamment l’incendie et risques annexes, les dégâts des eaux, les dommages électriques, le vol et le vandalisme, le bris de glace, les événements climatiques, l’effondrement et les catastrophes naturelles. Parmi les limites et modalités prévues :

• Incendie : mobilier et matériel, y compris les objets confiés dans les locaux ou à leurs abords immédiats, à concurrence de 750 000 € par sinistre ; pertes indirectes sur bâtiments et contenu à hauteur de 10 %.
• Dégâts des eaux : matériel et mobilier jusqu’à 400 000 € par sinistre ; frais de recherche de fuite et de déblais aux frais réels ; reconstitution d’archives jusqu’à 50 000 € ; pertes indirectes de 10 %.
• Dommages électriques : matériels, appareils, installations et canalisations électriques ou téléphoniques, garantie de 75 000 € par sinistre avec franchise de 350 €.
• Vol et vandalisme : mobilier et matériel jusqu’à 100 000 € par sinistre, franchise de 350 € ; les frais de clôture et de gardiennage sont également garantis.
• Événements climatiques : matériel et mobilier jusqu’à 350 000 € par sinistre, avec frais annexes à hauteur de 10 % du dommage. Les événements couverts incluent notamment le vent, la grêle, le poids de la neige ou de l’eau sur les toitures et certains effets du gel.
• Effondrement : garantie jusqu’à 500 000 € par sinistre.

Machines, informatique et autres biens

Les dommages matériels aux équipements et installations techniques, y compris informatiques, sont couverts au lieu d’assurance, qu’ils appartiennent à la commune ou soient détenus en location ou crédit-bail. La garantie s’applique en activité, au repos, pendant l’entretien ou les réparations et lors de déplacements occasionnels sur le lieu d’assurance. Elle couvre aussi certains transports en France et dans les pays européens, notamment les dommages liés à un accident du véhicule ou à un vol dans les circonstances prévues au contrat. Pour le matériel loué ou pris en crédit-bail mis hors service, les loyers restant dus sont couverts selon les stipulations prévues.

Pour les équipements de traitement de l’information sont également prévus les frais de remplacement des supports et de reconstitution des informations, ainsi que les frais supplémentaires nécessaires à la poursuite de l’activité. Des frais de décontamination et de reconstitution des données ou informations transmises sur réseau sont couverts après certains dommages immatériels soudains, notamment liés à un acte de malveillance, un piratage, une infection informatique, une erreur de manipulation ou une panne.

Les clauses générales couvrent également des biens mobiliers urbains et ouvrages autres que les bâtiments, même sans désignation individuelle, lorsqu’ils se trouvent sur le territoire communal ou en dehors. Les frais de déblai, démolition, enlèvement et transport des décombres sont prévus aux frais réels.