Assurances multirisques communales et responsabilité

Ville de Vitry-en-Artois
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Date limite
11 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Vitry-en-Artois (62)
Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Lot 3 — Assurance flotte automobile et mission

Couverture du parc et périmètre

  • Couverture complète des véhicules du parc et des risques liés à l’usage des véhicules personnels des élus/agents en mission (couverture kilométrique limitée).

Garanties et modalités

  • Responsabilité civile pour véhicules en circulation et hors circulation, remorques, accessoires et produits transportés ; couverture du remorquage occasionnel.
  • Défense recours : montant indiqué 15 250 € par véhicule.
  • Incendie, vol, attentat, force de la nature, catastrophes naturelles : prise en charge des aménagements et accessoires non série, frais de remorquage et autres frais liés.
  • Dommages accidents (incluant vandalisme), bris de glaces (remplacement à l’identique, pose comprise).
  • Dépannage, remorquage et assistance : prise en charge (00 km) sur frais réels.
  • Individuelle conducteur : garanties décès 25 000 €, invalidité permanente 25 000 €, frais médicaux 3 500 €.
  • Matériels/marchandises transportées : forfait 2 000 € par véhicule léger.

Spécificités selon ancienneté et mission

  • Garanties appliquées selon tableau d’ancienneté (distinctions 0–10 ans / >10 ans).
  • Régularisation annuelle en fin d’exercice ; prise en compte des adjonctions et retraits.
  • Risque « mission » pour véhicules personnels : couverture 5 000 km/an et valeur 75 000 € par VL (garanties applicables selon tableau d’ancienneté).

Contraintes de tarification

  • Demande explicite de ventilation des cotisations et de la prime par véhicule dans le décompte.

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