Assurances multirisques communales et responsabilité
Date limite
11 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Vitry-en-Artois (62)Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Lot 3 — Assurance flotte automobile et mission
Couverture du parc et périmètre
- Couverture complète des véhicules du parc et des risques liés à l’usage des véhicules personnels des élus/agents en mission (couverture kilométrique limitée).
Garanties et modalités
- Responsabilité civile pour véhicules en circulation et hors circulation, remorques, accessoires et produits transportés ; couverture du remorquage occasionnel.
- Défense recours : montant indiqué 15 250 € par véhicule.
- Incendie, vol, attentat, force de la nature, catastrophes naturelles : prise en charge des aménagements et accessoires non série, frais de remorquage et autres frais liés.
- Dommages accidents (incluant vandalisme), bris de glaces (remplacement à l’identique, pose comprise).
- Dépannage, remorquage et assistance : prise en charge (00 km) sur frais réels.
- Individuelle conducteur : garanties décès 25 000 €, invalidité permanente 25 000 €, frais médicaux 3 500 €.
- Matériels/marchandises transportées : forfait 2 000 € par véhicule léger.
Spécificités selon ancienneté et mission
- Garanties appliquées selon tableau d’ancienneté (distinctions 0–10 ans / >10 ans).
- Régularisation annuelle en fin d’exercice ; prise en compte des adjonctions et retraits.
- Risque « mission » pour véhicules personnels : couverture 5 000 km/an et valeur 75 000 € par VL (garanties applicables selon tableau d’ancienneté).
Contraintes de tarification
- Demande explicite de ventilation des cotisations et de la prime par véhicule dans le décompte.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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