Assurances multirisques communales et flotte

Véhicules et inventaire

• Parc détaillé fourni (environ 31 références) : véhicules légers, utilitaires, camions, tractopelles, robots tondeuses, remorques, tondeuses, etc., avec dates de mise en circulation, immatriculations et valeurs unitaires.

Territorialité et utilisation

• Couverture "en tout lieu".
• Utilisation garantie pour les besoins du service ; possibilité d'extension à usage privé sur accord préalable.

Groupes de garanties demandés

• Groupe A (couverture complète) : responsabilité civile, défense-recours, individuelle conducteur, dommages au véhicule (vol, incendie, bris de glace, dommages tous accidents / tous risques), assistance, véhicule de remplacement.
• Groupe B (tiers étendu) : responsabilité civile, défense-recours, individuelle conducteur, bris de glace, assistance ; sans dommages tous accidents.
• Règles de bascule : VL/Utilitaires (< 3,5 t) → Groupe B après 15 ans ; autres véhicules → bascule après 20 ans.

Socle minimun exigé

• Responsabilité civile, dommages corporels et matériels, immatériels, défense recours, bris de glace, assistance 0 km, individuelle conducteur ; vol/incendie et dommages tous accidents pour véhicules en Groupe A.

Garanties complémentaires valorisées

• RC travaux/fonctionnement, marchandises et biens transportés, contenu du véhicule / objets personnels, matériel attelé et accessoires hors‑série.

Tarification et franchises

• Options de franchise / modulation (offre de base et variantes spécifiques au lot) demandées.
• Indexation prévue selon indices SRA/ERVP (candidat doit préciser mois/année de l'indice de base).

Contraintes pratiques

• Fourniture de tableaux récapitulatifs des garanties et capitaux.
• Historique sinistralité de flotte fourni et simulation par l'acheteur de l'impact des franchises sur le portefeuille.
• Preuve d'engagement (mandat signé électroniquement si passage par intermédiaire).