Assurances multirisques communales
Date limite
9 octobre 2026 à 16 hLocalisation
Théoule-sur-Mer (06)Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Lot 6 — Risques statutaires (CNRACL)
Objets couverts
- Garanties relatives aux risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL : indemnités journalières, frais de soins, congés maladie/accident de service, congés longue maladie/longue durée, congés maternité/paternité/adoption, capital décès, etc.
Assiette et conditions
- Base de calcul / assiette monétaire fournie pour cotisation/tarification.
- Modalités de franchises et options : franchises pour indemnités journalières (variante possible de suppression), prise en charge des frais de soins sans franchise, options maternité sans délai de carence possibles.
Organisation de la gestion et prévention
- Prise en charge des démarches liées aux AT/MP, gestion des rechutes, expertise médicale, tiers payant, réintégration professionnelle, outils de prévention (Prorisg pour saisie/transfert données AT/MP), bilans bi‑annuels et interlocuteur dédié.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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