Assurances multirisques communales
Plaisance
Périmètre couvert
- Couverture des unités de plaisance (bateaux, moteurs, équipements), unités en mer et stockage à terre, ports compris.
- Application des garanties « en tout lieu » pour la navigation et le stockage.
Garanties et limites
- RC (LCI demandée, exemple 10 000 000 €), dommages corporels, matériels, immatériels, pollution accidentelle, défense‑recours, vol/incendie/avaries, assistance, frais de sauvetage.
- Défense‑recours : capital demandé ex. 50 000 €.
Franchises et variantes
- Deux options principales :
- Offre de base : 100 € pour avaries/vol/effets personnels ; néant pour RC corporelle.
- Variante 1 : 300 € pour avaries/vol/effets personnels (RC néant pour dommages corporels).
- Variantes ne modifient que les montants de franchise.
Pièces exigées et modalités
- Tableau détaillé du parc nautique (numéros de coque, immatriculations, valeurs, dates de construction), attestations d'assurance navigation, permis de navigation et statistiques sinistres.
- Formulaire de gestion à renseigner : base d'indemnisation (remplacement à neuf/vétusté), régime TVA, seuils d'expertise, acomptes, autorisation d'engager travaux d'urgence jusqu'à un montant précisé, interlocuteur dédié, réunion annuelle, plateforme 24/7 si proposée et procédures de gestion des sinistres.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite technique facultative sur demande via le profil acheteur (marches.megalis.bretagne.bzh). Demande à formuler au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Toute information donnée lors d'une visite sera consignée et communiquée par écrit à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier ; questions écrites recommandées à l'issue de la visite.
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