Assurances multirisques communales
Protection juridique
Périmètre et garanties
- Protection juridique de la personne morale et protection fonctionnelle des agents et élus (hors fautes détachables de la fonction).
- Couverture des honoraires et frais de défense/recours, conseils juridiques et assistance psychologique pour élus/agents.
- Défense pénale et recours des personnes physiques assurées inclus.
Capitaux et limites
- Garanties plafonnées pour certains postes : exemple montants par sinistre/année d'assurance à 50 000 € selon tableau de garanties.
- Aucune franchise applicable ; pas de variantes pour ce lot (offre de base exclusive).
Obligations de gestion
- Préavis de résiliation demandé : 6 mois.
- Précision exigée sur garanties applicables aux activités en régie ou sous délégation.
Éléments demandés en offre
- Acte d'engagement renseigné (primes annuelles HT/TTC), lettre d'engagement « services », tableau détaillé des garanties/limites et indexation indiquée.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite technique facultative sur demande via le profil acheteur (marches.megalis.bretagne.bzh). Demande à formuler au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Toute information donnée lors d'une visite sera consignée et communiquée par écrit à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier ; questions écrites recommandées à l'issue de la visite.
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.