Assurances multirisques communales
Flotte automobile et risques annexes
Périmètre couvert
- Assurance de l'ensemble du parc (VL, >3,5 t, tracteurs, engins, remorques, MAGA, etc.), véhicules appartenant, loués ou utilisés par l’entité ; déclaration préalable du parc.
- Couverture « en tout lieu » pour les déplacements hors affectation.
Groupes de garanties et modalités
- Groupe A (couverture complète) : RC, défense‑recours, individuelle conducteur, dommages au véhicule (vol, incendie, bris de glace, tous accidents), assistance.
- Groupe B (tiers étendue) : RC, défense‑recours, individuelle conducteur, bris de glace, assistance (sans dommages propres au véhicule).
- Passage A→B selon ancienneté : VL/uti <3,5 t après 15 ans ; autres après 20 ans.
Garanties et limites
- RC illimitée / LCI 10 000 000 €.
- Défense et recours, indemnités individuelles conducteur (ex. 1 000 000 €), capitaux et modalités selon annexe.
- Valeur vénale ou valeur à neuf selon âge (<2 ans) pour dommages au véhicule.
Franchises et variantes
- Trois options par catégorie de véhicule :
- Offre de base : 200 € (VL) / 400 € (autres).
- Variante 1 : 300 € / 600 €.
- Variante 2 : 400 € / 800 €.
Pièces exigées et gestion
- Liste détaillée du parc (Excel) avec valeurs et dates de mise en circulation, copies cartes grises, statistiques sinistres.
- L'offre doit préciser groupes A/B et conditions de passage, modalités d'indexation et d'ajustement des primes (indices SRA/ERVP ou proposition de l'assureur).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite technique facultative sur demande via le profil acheteur (marches.megalis.bretagne.bzh). Demande à formuler au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Toute information donnée lors d'une visite sera consignée et communiquée par écrit à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier ; questions écrites recommandées à l'issue de la visite.
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