Assurances multirisques communales
Lot 3 — Flotte automobile et risques annexes
Périmètre et catégories de véhicules
- Couverture pour tous types de véhicules terrestres : véhicules légers (VL), utilitaires, véhicules agricoles, véhicules >3,5 t, remorques, engins attelés, accessoires, engins d'entretien (tondeuses, balayeuse, etc.). Extension de la qualité assurée à toute personne habilitée à utiliser les véhicules.
Groupes de garanties et règles d'affectation
- Groupe A (couverture complète) : RC, défense‑recours, individuelle conducteur, dommages au véhicule (vol, incendie, bris de glace, dommages tous accidents), assistance.
- Groupe B (tiers étendu) : RC, défense‑recours, individuelle conducteur, bris de glace, assistance (sans dommages propres).
- Règle de bascule automatique selon ancienneté : VL/UT <3,5 t bascule A→B après 15 ans ; autres véhicules après 20 ans.
Garanties minimales et montants
- Responsabilité civile : illimitée / LCI 10 000 000 € ; défense‑recours civile et pénale 50 000 € ; individuelle conducteur 1 000 000 €.
- Indemnisation vols/incendies/dommages : modalités selon âge (valeur vénale / à neuf) ; bris de glace frais réels.
Franchises et scénarios financiers
- Scénarios de franchise générale : Offre de base 500 € ; Variante 1 800 € ; Variante 2 1 000 €.
Exigences de gestion et livrables
- Fourniture d'un tableau détaillé garantissant correspondance garanties/minima/complémentaires pour chaque immatriculation (modalités d'indemnisation, franchises spécifiques, assistance et véhicule de remplacement).
- Préciser conditions de gestion des sinistres, règles d'application des groupes A/B et modalités de prise en charge des remises à neuf / valeur vénale.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Demande et organisation via le profil acheteur (marches.megalis.bretagne.bzh) ; visite sur site technique possible
Modalités
Demande de visite au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres ; informations complémentaires issues de la visite transmises par écrit sur le profil acheteur à tous les candidats ayant retiré le dossier. Questions possibles jusqu'à 10 jours avant la date limite ; réponses au plus tard 6 jours avant la date limite.
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