Assurances multirisques communales

Commune de Chatou
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Date limite
14 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Chatou (78)
Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible annuellement
Budget
Non précisé

Cyber risques

Garanties principales et plafonds

  • Plafond annuel global : 1 000 000 €.
  • Atteinte aux informations et reconstitution des données : sans sous‑limitation (couverture des coûts de reconstitution).
  • Vol de données personnelles et frais de notification : sans sous‑limitation.
  • Fraude / malveillance / cyber extorsion / rançon / détournement : 250 000 €.
  • Atteinte à l’e-réputation : 250 000 €.
  • Sanction pécuniaire administrative : 100 000 €.
  • Assistance/Hotline 24/7 / gestion de crise : 100 000 €.
  • Protection juridique : 50 000 €.
  • Pertes d’exploitation consécutives / frais supplémentaires : sans sous‑limitation.

Franchise

  • Franchise standard indiquée : 5 000 € par sinistre (spécification susceptible de variantes).

Champs couverts et dispositions

  • Garanties « au premier risque » et plafonds « par année » (abrogation règle proportionnelle).
  • Couverture des malveillances internes et externes : virus, ransomwares/cryptolockers, accès illicite, DDoS, intrusions.
  • Couverture d’événements non malveillants : erreurs humaines, pannes électriques, casse accidentelle.
  • Couverture de la fraude (détournement de fonds, faux ordres de virement, piratage téléphonique, etc.).
  • Couverture atteinte e‑réputation (frais pour suppression/contrôle de diffamation, injure, dénigrement concernant la collectivité, représentants ou préposés).
  • Assistance/gestion de crise : mesures d’urgence, conservation et investigation, remédiation, conseil juridique et communication de crise.
  • Sinistres indemnisés TVA comprise.

Exigences de services et gestion

  • Mémoire technique demandée précisant modalités de gestion des incidents, réponse 24/7, levée de doute, remédiation informatique, équipes internalisées ou externalisées, outils de prévention (scans, simulation de phishing) et services proposés en option ou inclus.
  • Mise à disposition d’un gestionnaire dédié, plateforme en ligne et accès aux statistiques.

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