Assurances multirisques communales
Lot 3 — Flotte automobile et risques annexes
Objet et périmètre
- Assurance couvrant l’ensemble des véhicules déclarés (légers, utilitaires <3,5t, >3,5t, tracteurs/engins agricoles, remorques, MAGA, tondeuses autoportées, matériels attelés, etc.).
- Extension à toute personne autorisée à utiliser les véhicules selon modalités contractuelles (prêts, locations sous réserve de déclaration).
Données à utiliser pour le chiffrage
- Parc fourni nominativement : immatriculation, type, date de mise en circulation, valeur estimée ; valeurs unitaires indiquées pour chaque véhicule.
Garanties minimales exigées
- Responsabilité civile : illimitée / 10 000 000 €.
- Défense‑recours 50 000 € ; individuelle conducteur 1 000 000 €.
- Accidents, vol/incendie, bris de glace, catastrophes naturelles, assistance 0 km, véhicule de remplacement selon modalités.
- Répartition par groupe : Groupe A (véhicules récents/importants) = tous risques ; Groupe B (véhicules plus anciens) = tiers étendu.
Franchises et variantes demandées
- Offre de base : 100 € (véhicules légers) / 200 € (autres).
- Variante 1 : 200 € / 400 €.
- Variante 2 : 300 € / 600 €.
- L’acheteur souhaite l’étude des trois niveaux ; les candidats peuvent proposer d’autres modulations en les justifiant.
Exigences particulières
- Gestion automatique des passages de groupe A à B selon ancienneté (ex. 15 ans pour légers/utilitaires, 20 ans pour autres) avec impact contractuel et tarifaire.
- Utilisation des listes et historiques sinistres fournis pour tarification.
Indexation
- Indice à indiquer par le candidat : « SRA service de réparation automobile » ou « ERVP (Argus) » selon le choix du soumissionnaire.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Visite de site
Modalités
Visite technique facultative. Demande à effectuer via le profil acheteur (marches.megalis.bretagne.bzh) au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les informations complémentaires communiquées lors de la visite seront consignées et transmises par écrit à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.