Assurances multirisques communales

Commune d’AVOINE
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Date limite
5 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Avoine (37)
Durée
60 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Véhicules à moteur et risques annexes (parc automobile)

Véhicules et périmètre

  • Couverture de l’ensemble des véhicules, engins et remorques immatriculés ou non, NVEI (vélos électriques, trottinettes, etc.), matériels mobiles et accessoires appartenant, loués, prêtés ou mis à disposition.
  • Prise en charge des « auto‑collaborateurs » (personnel utilisant véhicule personnel sur ordre de mission) : environ 54 bénéficiaires ; base kilométrique moyenne déclarée 5 000 km/an ; élus bénéficiaires indiqués : 19.
  • Véhicules légers ≤ 3,5 t, véhicules lourds > 3,5 t, engins et matériels attelés.

Garanties demandées

  • Responsabilité civile en circulation et hors circulation, défense & recours, extensions (prêt, remorquage, aide bénévole).
  • Dommages subis par véhicule : incendie, explosion, vol, vandalisme, bris de glace, événements naturels, catastrophes naturelles.
  • Assistance/rapatriement incluse sans franchise ; véhicule de remplacement selon durées maximales (ex. 7 j panne, 15 j accident, 30 j vol).
  • Garantie « tous risques » pour véhicules selon âge et conditions ; bris de machine au premier risque pour certains engins.
  • Assurance des marchandises transportées : plafond 15 000 € par véhicule et par voyage (Europe).

Montants et franchises

  • Responsabilité civile matérielle et immatérielle : plafond 100 000 000 €.
  • Garantie individuelle accident conducteur : 300 000 € tous dommages confondus.
  • Franchises indicatives : cyclos/NVEI 75 € ; véhicules légers 500 € ; véhicules lourds 1 000 € ; bris de glace 500 € ; bris de machine 800 €.

Exclusions et précisions

  • Exclusions classiques (conduite sous alcool/drogue sauf preuve contraire, compétitions, risques nucléaires, etc.).
  • Prise en charge batteries véhicules électriques soumise aux dispositions du contrat de location de batterie.
  • TVA prise en compte selon application du FCTVA.

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