Assurances multirisques communales
Date limite
5 octobre 2026 à 12 hLocalisation
Avoine (37)Durée
60 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Véhicules à moteur et risques annexes (parc automobile)
Véhicules et périmètre
- Couverture de l’ensemble des véhicules, engins et remorques immatriculés ou non, NVEI (vélos électriques, trottinettes, etc.), matériels mobiles et accessoires appartenant, loués, prêtés ou mis à disposition.
- Prise en charge des « auto‑collaborateurs » (personnel utilisant véhicule personnel sur ordre de mission) : environ 54 bénéficiaires ; base kilométrique moyenne déclarée 5 000 km/an ; élus bénéficiaires indiqués : 19.
- Véhicules légers ≤ 3,5 t, véhicules lourds > 3,5 t, engins et matériels attelés.
Garanties demandées
- Responsabilité civile en circulation et hors circulation, défense & recours, extensions (prêt, remorquage, aide bénévole).
- Dommages subis par véhicule : incendie, explosion, vol, vandalisme, bris de glace, événements naturels, catastrophes naturelles.
- Assistance/rapatriement incluse sans franchise ; véhicule de remplacement selon durées maximales (ex. 7 j panne, 15 j accident, 30 j vol).
- Garantie « tous risques » pour véhicules selon âge et conditions ; bris de machine au premier risque pour certains engins.
- Assurance des marchandises transportées : plafond 15 000 € par véhicule et par voyage (Europe).
Montants et franchises
- Responsabilité civile matérielle et immatérielle : plafond 100 000 000 €.
- Garantie individuelle accident conducteur : 300 000 € tous dommages confondus.
- Franchises indicatives : cyclos/NVEI 75 € ; véhicules légers 500 € ; véhicules lourds 1 000 € ; bris de glace 500 € ; bris de machine 800 €.
Exclusions et précisions
- Exclusions classiques (conduite sous alcool/drogue sauf preuve contraire, compétitions, risques nucléaires, etc.).
- Prise en charge batteries véhicules électriques soumise aux dispositions du contrat de location de batterie.
- TVA prise en compte selon application du FCTVA.
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Critères d'évaluation
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