Assurances multirisques communales
Date limite
25 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Sabres (40)Durée
36 mois (01/01/2027 → 31/12/2029)
Budget
Non précisé
Assurance des prestations statutaires (CNRACL / IRCANTEC)
Périmètre assuré et assiette
- Agents affiliés CNRACL : 11 agents (commune) + 1 (CCAS) = total indiqué pour CNRACL 11 ; masse salariale hors charges (CNRACL) : 344 158,00 € ; avec charges : 502 476,00 €.
- Agents IRCANTEC : 4 agents ; masse salariale hors charges : 71 760,00 € ; avec charges : 98 556,00 €.
- Assiette de prime basée sur la masse salariale telle qu'indiquée dans l'état des effectifs.
Garanties demandées
- Couverture « tous risques » comprenant décès, accident de service / maladie imputable au service, congés longue maladie / longue durée, maternité/adoption/paternité, congé maladie ordinaire.
- Franchises : solution de base néant sauf franchise de 10 jours pour maladie ordinaire ; alternatives avec franchises plus longues possibles en option.
- Gestion en capitalisation requise et maintien des prestations en cas de résiliation.
Gestion des dossiers et services attendus
- Gestionnaire dédié, assistance juridique, prévention hygiène sécurité, gestion des arrêts de travail (télé‑déclaration/extranet, compatibilité avec logiciel paie).
- Tiers payant possible pour frais médicaux, gestion des contre‑expertises médicales, assistance psychologique, médiation professionnelle et reclassement.
- Fourniture de statistiques détaillées, y compris pour risques non souscrits, sur transmission des éléments.
- Délai de déclaration des demandes de prestations : 120 jours à compter de la connaissance du fait générateur.
Contraintes financières et opérationnelles
- Tarification basée sur l'assiette masse salariale ; taux à renseigner dans l'acte d'engagement et régularisation annuelle.
- Prise en charge des rechutes et requalifications de congés après résiliation, reconstitution des prestations en cas de transfert d'agent en arrêt et modalités de facturation clairement définies (prime annuelle avec régularisation).
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Critères d'évaluation
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