Assurances multirisques communales

Commune de SABRES
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Date limite
25 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Sabres (40)
Durée
36 mois (01/01/2027 → 31/12/2029)
Budget
Non précisé

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Périmètre assuré

  • Couverture de l'intégralité du parc automobile communal : véhicules immatriculés ou non, remorques, engins, N.V.E.I. (vélos/trottinettes électriques), matériels transportés. Prise en garantie automatique des véhicules omis non intentionnellement.

Garanties et limites

  • Responsabilité civile matérielle/immatérielle automobile : plafond jusqu'à 100 000 000 € pour certaines garanties.
  • Formules minimales attendues : RC, défense, vol, incendie, bris de glace, événements naturels, catastrophes naturelles ; option "Tous Risques" couvrant vandalisme et accidents selon typologie véhicule.
  • Garantie individuelle accident conducteur : plafond tous dommages confondus 300 000 €.
  • Garantie matériels et marchandises transportées : 15 000 € par véhicule et par voyage (territoire Europe pour ces garanties de transport).

Franchises et limitations

  • Franchises types : cycles/NVEI 75 € ; véhicules légers ≤ 3,5 t : 300 € ; véhicules lourds > 3,5 t : 600 € ; bris de glace 200 € ; marchandises transportées 300 € ; bris de machine 800 € ; franchise max par événement 3 000 € (exemple de barème).
  • Limites spécifiques sur contenu des véhicules (ex. 5 000 € pour contenu, 2 000 € équipements motard, etc.).

Services et extensions demandés

  • Assistance et rapatriement (panne, erreur carburant, crevaison) pour l'ensemble du parc, sans franchise.
  • Véhicule de remplacement : durées maximales définies (ex. 7 jours panne, 15 jours accident/vandalisme, 30 jours vol pour VL < 3,5 T).
  • Garantie bris de machine pour engins (tondeuse autoportée) et extensions pour matériels prêtés/loués ; prise en charge indemnités loueur batterie pour véhicules électriques si applicable.

Contraintes opérationnelles

  • Obligation de déclaration des nouvelles acquisitions/cessions : information à l'assureur dans les 24 h ; défaut = véhicule réputé non assuré.
  • Tarification par catégorie avec indexation annuelle et adjonctions/retraits prorata temporis ; transmission d'un état détaillé des primes par véhicule à chaque échéance.
  • Déclaration des sinistres sous 15 jours, pièces sous 48 h, indemnité versée sous 15 jours après détermination ; expertise agréée par la collectivité.
  • Exigence d'assurer l'intégralité du parc sous un même contrat (pas de coefficients de réduction/majoration séparés par lot).

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