Assurances multirisques communales

Date limite

18 septembre 2026 à 10 h

Localisation

Prouvy (59)

Durée

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Budget

Non précisé

Inventaire et périmètre

Couverture de l'ensemble du parc automobile déclaré (véhicules légers, fourgons, remorques, véhicules publicitaires, etc.) ; inventaire détaillé des véhicules et immatriculations en annexe.

Garanties et prestations principales

Responsabilité civile véhicules en circulation et hors circulation, remorques, accessoires et objets transportés.
Défense recours : 15 250 € par véhicule.
Incendie, vol, attentat, force de la nature, catastrophe naturelle avec prise en charge des aménagements/accessoires et frais de remorquage.
Dommages accidents, bris de glaces (remplacement et pose), dépannage/remorquage (00 km) frais réels.
Individuelle conducteur : décès 25 000 €, invalidité permanente 25 000 €, frais médicaux 3 500 €.
Matériels/marchandises transportées : forfait 2 000 € par VL.

Garantie mission (usage des véhicules personnels)

Garantie de l'usage des véhicules personnels des élus et agents pour missions : plafond kilométrique 5 000 km/an ; valeur garantie par VL en mission 75 000 € ; pas de limite d'âge du VL pour la garantie mission selon grille.
Exigence de remise de prime nette et prime totale par véhicule et d'un état annuel des primes par véhicule ; régularisation annuelle des adjonctions/retraits à la date anniversaire.
Règlements de sinistres calculés TVA incluse ; indication des franchises proposées exigée.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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