Assurances multirisques communales

Garanties minimales attendues

• Responsabilité civile automobile, défense & recours, vol, incendie, bris de glace, événements naturels, catastrophes naturelles ; formule « Tous Risques » attendue en option.
• Responsabilité individuelle conducteur plafonnée à 300 000 €.
• Assurance marchandises/équipements transportés : 15 000 € par véhicule et par voyage.
• Bris de machine PSE n°1 (ex. tracteur indiqué) pris en premier risque 240 000 € par sinistre.

Services et prestations complémentaires

• Assistance et rapatriement (panne, erreur carburant, crevaison) sans franchise pour personnes transportées.
• Véhicule de remplacement pour véhicules ≤ 3,5 t : pris en charge selon durées maximales (ex. 7 jours panne, 15 jours accident, 30 jours suite à vol) avec modalités de remboursement.
• Prise en charge des sommes dues au loueur en cas de résiliation d'abonnement batterie pour véhicules électriques.

Franchises et contraintes territoriales

• Franchises : cyclos/NVEI 75 €, VL ≤3,5 t 300 €, PL >3,5 t 500 €, bris de glace 200 €, marchandises transportées 300 €, bris de machine (PSE n°1) 800 € ; auto‑collaborateurs sans franchise.
• Limite territoriale pour matériels et marchandises transportées : Europe géographique.

Obligations opérationnelles

• Prise en garantie des nouveaux véhicules sous 24 heures ; état du parc à jour et transmission annuelle avant le 15 décembre ; aucune contrainte d'âge du conducteur ni d'ancienneté du permis prescrite.