Assurances multirisques communales
Date limite
11 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Hérin (59)Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Risques statutaires
Population couverte
- Couverture des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, y compris situations de détachement, disponibilité et congés spéciaux sous conditions.
Garanties et prestations
- Décès, accident ou maladie imputable au service, incapacité de travail, invalidité, maternité/adoption ; prestations indexées et prise en compte des augmentations de traitement intervenant pendant la période d’assurance et pendant les arrêts.
Modalités et tarification
- Garantie sans contrôle médical à l’entrée ; tarification fondée sur un taux appliqué à une assiette (masse salariale précisée) et présentation d’un tableau de tarification ventilé ; modalités de versement et revalorisation des indemnités prévues.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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