Assurances multirisques communales

Date limite

11 septembre 2026 à 10 h

Localisation

Hérin (59)

Durée

5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Budget

Non précisé

Éléments assurés

Couverture du parc véhicules (véhicules de service) et risques liés à l’usage des véhicules personnels d’élus/agents pour missions.

Garanties principales

Responsabilité civile circulation et hors circulation, accessoires et remorques, responsabilité pour engins et matériels.
Incendie, vol, attentat, catastrophes naturelles ; dommages matériels et immatériels, prise en charge d’accessoires et aménagements.
Dommages accidents et vandalisme ; bris de glaces (remplacement à l’identique, pose incluse).
Dépannage/remorquage/assistance (garantie 0 km) et prise en charge des frais réels.
Garanties personnes (individuelle conducteur) : capital décès, frais médicaux, invalidité permanente avec montants attendus indicatifs.
Garanties spécifiques pour marchandises transportées et matériels embarqués selon annexes.

Gestion et modalités

Présentation d’un décompte ventilant la prime par véhicule et modalités de régularisation annuelle pour mouvements de parc (adjonctions/retraits).
Indication des franchises par garantie et application de tableaux d’options selon ancienneté des véhicules (0–10 ans / ≥10 ans).

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Pondération	Critère

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