Assurances multirisques communales

Date limite

28 septembre 2026 à 10 h

Localisation

Bruay-sur-l'Escaut (59)

Durée

4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030), cotisations annuelles (échéance 01/01), résiliation 6 mois avant échéance

Budget

Min: 80 000 € - Max: 160 000 € - Estimation: 120 000 €

Périmètre couvert

Parc automobile divers : VL, VU, PL, engins voirie et espaces verts, remorques, cars, véhicules spécifiques (balayeuse, compresseur, tracteurs), golfettes électriques, etc.
Assurance « mission » couvrant l'usage des véhicules personnels des élus et agents selon conditions kilométriques et limites de valeur.

Garanties principales

Responsabilité civile (circulation et hors circulation), y compris responsabilité civile travaux pour engins munis d'appareils.
Défense recours : plafond 15 250 € par véhicule.
Incendie/vol/attentat/force de la nature/catastrophes naturelles : prise en charge aménagements et accessoires, remorquage, frais annexes.
Dommages accidents et vandalisme ; bris de glaces : remplacement à l'identique + pose (tous vitrages et blocs optiques).
Dépannage/remorquage/assistance aux frais réels.
Individuelle conducteur : plafonds usuels indiqués (ex. décès 25 000 €, frais médicaux 3 500 €, invalidité permanente 25 000 €).
Matériels/marchandises transportées : forfait (ex. 2 000 € par VL) ; plafonds spécifiques pour véhicules de police.

Modalités de gestion

L'assureur doit indiquer franchises proposées ; régularisation annuelle et prise en compte des mouvements (adjonctions/retraits) en cours d'année.
Présentation d'une ventilation de prime par véhicule demandée.
Franchises indicatives par catégorie (exemples : VL 350 €, PL >3,5 T 750 €, engins 750 €) fournies comme référence.

Tous les détails du marché

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