Assurances multirisques communales

Commune des Avanchers-Valmorel
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Date limite
17 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Avanchers-Valmorel (Non précisé)
Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Véhicules terrestres et auto-mission

Périmètre et structure

  • Contrat flotte regroupant l’ensemble des véhicules, engins et matériels roulants, avec garanties et franchises différenciées selon type/âge (VL <7 ans, VL >7 ans, scooters, PL, engins), et assurance auto-mission pour agents.
  • Garantie « Tous Risques » prévue pour la couverture auto-mission (mention "Sans Franchise" pour auto-mission), franchises de base indicatives pour autres catégories (ex. ~400 € pour 3,5T, ~600 € pour >3,5T), variantes libres autorisées.

Garanties demandées

  • RC, dommages (incendie, vol, bris de glaces), assistance (sans franchise km pour certaines garanties), dépannage, remorquage, individuelle conducteur, RC outil pour matériels spécifiques.
  • Prise en charge des équipements et signalétique fixés au véhicule (plafonds indiqués : ex. équipements 60 000 €, contenu 2 000 €, accessoires 2/3 roues 450 € selon annexe).
  • Pneumatiques et roues pris en charge sous conditions.
  • Véhicules loués/prêtés/sous garde couverts automatiquement sous conditions.
  • Garantie « conduite à l’insu » et prise en charge même si conducteur sans permis valide sous conditions.
  • Absence de limitation d’âge / ancienneté de permis pour jeunes conducteurs.
  • Indemnisation de véhicules en crédit-bail/location intégrant sommes dues aux sociétés de financement.

Biens et valeurs

  • Parc détaillé en annexe (copies cartes grises). Exemples de valeurs d’engins fournis en annexe Variante 1 (ex. BOBCAT 126 686 €, VOLVO chargeuse 112 620 €, CASE 235 920 € etc.).

Modalités opérationnelles

  • Assistance, dépannage et remorquage jusqu’à l’atelier/concessionnaire le plus proche ou réparateur habituel.
  • Valeur à neuf pour véhicule détruit si < 1 an et < 10 000 km au jour du sinistre.
  • L’assureur doit fournir relevé annuel complet de sinistralité et appliquer le mode de calcul de prime prévu (nombre/type de véhicules).

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