Assurances multirisques communales
Date limite
28 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Agde (34)Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Budget
Min: 250 000 € - Max: 1 000 000 €
Lot 4 — Assurance flotte automobile
Périmètre couvert
- Regroupement d'un parc unique incluant quatre parcs distincts (parcs opérationnels divers).
- Couverture responsabilité civile, dommages, assistance, défense & recours, vol/incendie, garanties conducteur, et formules « flotte » pour intégration automatique des entrées/sorties de véhicules.
Garanties chiffrées et franchises
- Responsabilité civile : sans limitation pour dommages corporels ; 100 000 000 € pour dommages matériels et immatériels.
- Défense & recours : 15 000 €.
- Vol / incendie : franchise 500 € pour VL (<3,5 t) ; 1 000 € pour PL (>3,5 t) et véhicules spéciaux.
- Dommages tous accidents : VL (0–5 ans) franchise 500 € ; PL / véhicules spéciaux (0–10 ans) franchise 1 000 €.
- Garantie conducteur : complémentaire / indemnisation à 250 000 €.
Garanties complémentaires
- Préposés en mission (véhicules personnels) : couverture RC, bris de glace, vol, incendie sans franchise ; dommages tous accidents franchise 250 € ; assistance/véhicule de remplacement.
- Remboursement location d’engins après sinistre : 5 000 € / sinistre.
- Marchandises transportées : 20 000 € / sinistre.
Modalités de gestion
- Contrat unique « flotte » ; état du parc mis à jour annuellement ; modifications en cours d’exercice non rétroactives pour la prime.
- Intégration automatique des véhicules mis en circulation en cours d’exercice selon plan de garanties.
- Valeur à neuf pour véhicules <1 an en cas de perte totale.
- Sinistres indemnisés TVA comprise.
- L'assureur doit fournir un mémoire technique sur la gestion du contrat et des sinistres.
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