Assurances multirisques communales
Date limite
15 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Séez (73)Durée
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois
Budget
Non précisé
Assurances des véhicules terrestres à moteurs et bris de machines (flotte)
Biens et risques couverts
- Véhicules légers et lourds, engins, matériels tractés, équipements et signalétique, véhicules en location/crédit-bail, dépannage/retrait, bris, vol, dommages aux équipements et aménagements.
Usage et extensions
- Garanties valables pour tous déplacements y compris usage personnel des agents et élus (domicile-travail, week-end). Véhicules loués/prêtés/sous garde garantis sauf si assurance propriétaire. Garantie acquise en cas de conduite à l’insu (permis non valide si non informé).
- Jeunes conducteurs : pas de limitation d’âge ou d’ancienneté de permis ; responsabilité civile des engins utilisés comme outils couverte.
Valeur, limites et franchises
- Valeur à neuf pour véhicule détruit < 1 an et < 10 000 km (avec modalité sur épave). Franchises indicatives : véhicules ≤ 3,5 t ≈ 250 € ; véhicules > 3,5 t/engins ≈ 400 €. Indemnité maximale contenu 2 000 € ; accessoires 2/3 roues 450 € ; équipements/signalétique 60 000 € ; frais de remorquage 2 200 €.
- Pneumatiques pris en charge sous conditions (concomitance avec autre dommage ou vol).
Services annexes
- Frais de dépannage et remorquage jusqu’à l’atelier/concession ou réparateur habituel.
Modalités prime
- Prime annuelle calculée selon le nombre et le type de véhicules ; bris de machines selon la valeur des engins.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.