Assurances multirisques communales
Date limite
20 juillet 2026 à 08 hLocalisation
Mouans‑Sartoux (06)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible (préavis 6 mois)
Budget
Non précisé
Lot 7 — Assurance cyber‑risques
Garanties et périmètre
- Couverture des pertes/dommages liés aux risques numériques : interruption d’activité, reconstitution de données, frais d’expertise informatique, frais de notification données personnelles, restauration/décontamination, monitoring, frais réputation/relations publiques, gestion de crise, frais juridiques, fraude, cyber‑extorsion, assistance opérationnelle (hotline 24/7) et responsabilité civile vis‑à‑vis des tiers.
Plafonds, franchises et services
- Garanties dommages/pertes/fraude : 300 000 € par sinistre et par année.
- Responsabilité civile immatérielle : 300 000 € par sinistre et par année.
- Franchise générale : 5 000 € pour dommages et responsabilité ; franchise assistance : néant.
- Assistance opérationnelle 24/7 avec prise en charge du premier contact et mobilisation de spécialistes.
- Abrogation de la règle proportionnelle des capitaux ; possibilité pour l’assureur de résilier après sinistre avec maintien des garanties 6 mois.
Exclusions et territorialité
- Exclusions renvoyées aux conditions générales/spéciales proposées par l’assureur.
- Territorialité : France.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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