Assurances multirisques communales

Commune de Mouans‑Sartoux
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Date limite
20 juillet 2026 à 08 h
Localisation
Mouans‑Sartoux (06)
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible (préavis 6 mois)
Budget
Non précisé

Lot 6 — Assurance tous risques informatiques

Biens et périmètre technique

  • Couverture des unités centrales, serveurs, supports de stockage, postes, portables, progiciels/licences, imprimantes, scanners, équipements téléphonie, installations d’énergie (transformateurs, batteries, groupes électrogènes), climatisation, détection incendie, télésurveillance, onduleurs, parafoudres, câblages réseaux, matériels mobiles en déplacement, matériels fixes en essais/réparation.

Garanties et plafonds

  • Couverture premier risque globale : 600 000 €.
  • Frais supplémentaires d’exploitation et reconstitution de médias plafonnés (ex. 150 000 € sur 2 ans pour FSE, 150 000 € reconstitution médias), frais de découverts bancaires plafonnés (ex. 50 000 €), honoraires d’expert plafonnés (ex. 10 000 €).
  • Indemnisation : remplacement à neuf pour sinistre total avec règles de vétusté au‑delà de 5 ans (vétusté limitée à 60 %) ; sinistre partiel = frais de réparation.
  • Franchise : néant (solution de base).

Extensions et exclusions

  • Extension interruption de service liée au dommage matériel d’un fournisseur (électricité/télécom) si impossibilité de prestation.
  • Exclusions type : usure normale, vice propre connu, dommages liés à maintenance non conforme, dommages esthétiques, non‑fonctionnement progressif non lié à événement fortuit.
  • Territorialité d’application : France.

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