Assurances multirisques et protections juridiques de la collectivité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot n°1 — Assurance dommages aux biens et risques divers
Objet et périmètre
- Garantie de l'ensemble des biens détenus, loués, déposés ou gardés : immeubles (ossature, couvertures, sous-sols, combles, murs d’enceinte), locaux techniques (chaufferies, cages d’ascenseur, transformateurs), installations techniques (panneaux solaires, paratonnerres, installations ENEDIS/ENGIE/opérateurs), équipements de protection incendie/vol, mobiliers et contenus (outillage, matériels informatiques, mobilier de bureau), archives et pièces patrimoniales, biens extérieurs (mobilier urbain, lampadaires, kiosques, équipements sportifs), ouvrages de génie civil et ouvrages d’art, ouvrages industriels.
Garanties principales et montants indicatifs
- Limitation contractuelle d'indemnité indiquée : 18 000 000 € par sinistre (solution de base).
- Exemples de capitaux/plafonds par poste : vol 250 000 €, bris de glaces 50 000 €, tous risques informatiques 115 000 €, bris de machine 100 000 €, ouvrages d'art/génie civil 1 000 000 € (franchise 5 000 €).
- Pertes indirectes forfaitaires : 10 % de l’indemnité.
- Frais supplémentaires d’exploitation et reconstitution d’archives : plafonds et durées indiqués (par ex. délai de reconstitution 2 ans pour certains postes).
Franchises et modalités d'indemnisation
- Franchises variables par poste (ex. 500 € par événement pour dommages aux biens ; 250 € pour bris de glaces) selon tableau détaillé.
- Indemnisations exprimées toutes taxes comprises (TTC) selon dispositions contractuelles.
Contraintes opérationnelles et clauses particulières
- Abrogation de la règle proportionnelle des capitaux; adjonction automatique de risques en cours d’année avec régularisation au prorata temporis.
- Garantie large d’événements (incendie, explosion, tempête, inondation, dégâts des eaux, attentats, vandalisme, bris machine, risques informatiques, etc.).
- Conformité aux pièces contractuelles et au CCAG FCS ; émission d’un document technique à l’échéance pour régularisation.
Modalités de gestion des sinistres
- Modalités de régularisation annuelle des capitaux et des primes.
- Modalités de production des justificatifs et statistiques sinistres décrites dans les pièces contractuelles.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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