Assurances multirisques communales

Date limite

17 juillet 2026 à 15 h

Localisation

Maurecourt (78)

Durée

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Budget

Non précisé

Protection juridique

Périmètre

Couverture de la protection juridique couvrant agents en activité et anciens agents, avec distinction de tarification entre ces deux catégories selon modèle fourni.

Modalités de tarification

Tarification attendue : taux HT exprimé en pourcentage ou en euros par agent, avec calcul de la prime annuelle HT et TTC ; présentation d'un tableau par agent (prime HT/an, prime TTC/an, total annuel HT/TTC).

Seuils et plafonds

Seuil d'intervention minimum requis indiqué (300 €) et plafond d'intervention (39 000 €) ; tarification à présenter en conformité avec ces seuils, variantes possibles sous réserve.

Indemnisation

Indemnités calculées TVA incluse.

Exigences contractuelles

Distinction explicite entre agents en activité et anciens agents pour le calcul des primes et présentation des résultats.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

8 juillet à 14h00

Lieu

Rendez-vous devant la mairie

Contact

Yannick VANHOUTEGHEM

Téléphone

06 64 34 57 53

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