Assurances multirisques communales

Population et périmètre

• Couverture des agents affiliés à la CNRACL, des agents détachés d’administration d’État ou de la FPH et des personnes inscrites à l’effectif du pouvoir adjudicateur, ainsi que de certaines catégories particulières (agents en disponibilité, sapeurs‑pompiers volontaires, etc.).
• Conditions d’entrée en couverture précisées : prise en compte des agents recrutés postérieurement, modalités pour arrêts de travail, conditions spécifiques pour la garantie Décès.

Prestations et modalités

• Capital décès et autres rubriques identifiées avec modalités de calcul, délais de déclaration, franchises et carences renvoyées aux annexes.
• Exigence de production de statistiques sinistres et règles spécifiques de gestion (renonciation à résiliation après sinistres, modalités de paiement des primes, règles de reprise du passé inconnu).