Assurances multirisques communales
Date limite
29 juin 2026 à 11 hLocalisation
Saint-Gaudens (31)Durée
5 ans (01/01/2027-31/12/2031), résiliable annuellement à l'échéance principale avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Risques automobiles
Objet principal
- Couverture responsabilité civile liée aux véhicules : dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs et non consécutifs.
- Garanties applicables au véhicule, au conducteur, aux passagers, aux personnes transportées et aux accessoires/produits/objets/substances transportés.
- Événements couverts : accident, incendie, explosion et dommages connexes.
Flotte et tarification
- Tarification ventilée par catégories (véhicules ≤ 3,5 t, véhicules > 3,5 t, engins et matériels, remorques, etc.) et par grilles tarifaires (Tarification n°1/2/3).
- Informations attendues en annexe : nombre de véhicules par catégorie, âge, usages, kilométrage, primes unitaires et totaux (champs BPU à renseigner).
Contraintes techniques
- L’offre doit reprendre intégralement les dispositions techniques demandées ; toute réserve est pénalisée.
- Références contractuelles à exploiter : tableaux de garanties (franchises, plafonds, modalités d’indemnisation) et bordereaux de tarification.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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