Assurances multirisques pour collectivités
Date limite
14 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Lys-lez-Lannoy (59)Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Dommages aux biens
Champ couvert
- Bâtiments, biens immobiliers et mobiliers, matériels, marchandises, agencements, mobilier urbain, objets d'exposition, biens confiés, installations photovoltaïques, reconstitution d'archives, pertes d'exploitation connexes.
Prestations exigées
- Indemnisation selon clause « valeur à neuf » pour les biens concernés ; prise en charge des frais de sauvegarde, d'experts, démolition, assèchement et reconstitution.
- Pertes indirectes et frais annexes indemnisés selon plafonds (ex. pour pertes d'exploitation, frais de maîtrise d'œuvre inclus).
Plafonds & franchises
- Limitation contractuelle par événement (ex. 25 000 000 €) et plafonds spécifiques par risque (vol, bris, panneaux solaires, objets de valeur, etc.).
- Franchises appliquées par événement et franchises légales pour catastrophes naturelles.
Contraintes opérationnelles
- Inventaire indicatif et exigences de reconstruction identique pour bâtiments remarquables ; régularisation annuelle des incorporations/retraits.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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